APEE Jenner – Cité Doré

Association de Parents d'Elèves Ecoles Jenner / Cité-Doré

Réglement intérieur

adopté le 20 Septembre 2013 par les membres fondateurs

Ce règlement précise et complète certains points des statuts mais n’est en aucun cas en contradiction avec ceux-ci.

Article 1 : Admission (se référant à l’article 4 des statuts)

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Cette demande doit être acceptée par les membres du bureau.

Article 2 : Cotisation (se référant à l’article 8 des statuts)

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5€, bénéficiant à l’ensemble de la famille. Celle-ci doit être versée à la remise du bulletin d’adhésion et chaque année en septembre. Le montant sera minoré pour les adhésions en cours d’année. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et peut être révisé. Tout versement est considéré comme définitif et aucun remboursement ne sera effectué. Les membres adhérents peuvent participer à toutes les manifestations à des tarifs avantageux.

Article 3 : Perte de la qualité de membre et exclusions (se référant à l’article 7 des statuts)

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent. Un membre peut être exclu pour les raisons invoquées à l’article 7 des statuts et l’exclusion doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 4 : Fonctionnement (se référant à l’article 9 des statuts)

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du bureau et peut présenter sa candidature. L’assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin de chaque année.

Dispositions diverses :

 Article 1 : Délégation

Le bureau peut déléguer à un adhérent, pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que pour une action spécifique à durée déterminée.

Article 2 : Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 3 : Règles de vie commune

Chaque adhérent s’engage à respecter les règles de vie commune en tant que de besoin, par exemple lors des réunions ou lors de manifestations organisées par l’association.

Article 4 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l’article 11 des statuts de l’association. Il peut être modifié par le bureau et le nouveau règlement intérieur sera adressé aux membres de l’association.

Charte site web :

Article 1 : Principes et finalités du blog

Ce blog vise à être un lieu d’information et de rencontre entre les parents d’élèves et l’association des parents d’élèves des écoles Jenner-Cité Doré. Nous souhaitons par ce blog vous tenir informés des activités de l’APEEJCD : les comptes rendus des réunions, les projets, les fêtes de l’école, etc. …

Article 2 : Les acteurs du blog

Responsable de publication : Benoît AVIGNON (président de l’APEEJCD).

Administrateur et Modérateur : Gaëlle FANELLI (secrétaire), Michèle BLANCHE-BARBAT (trésorière) et Ryma FUCHS (membre)

Article 3 : Conditions d’accès

Dans un premier temps le droit de publier des articles sur le blog est ouvert aux seuls membres de l’association APEEJCD.

Article 4 : Règles de bonne conduite

L’intérêt d’un blog est de s’enrichir des interventions des contributions de tous les utilisateurs. La courtoisie et le respect réciproque sont des préalables indispensables à la bonne tenue et à la richesse de ces échanges.

Sont interdits les articles et commentaires contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment s’ils comportent des propos :

  • à caractère injurieux, raciste, discriminatoire, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant ; pornographique, sexiste ou contenant des attaques et des insultes personnelles
  • de propagande politique ou commerciale. La publicité n’est pas acceptée sur ce blog.
  • susceptibles de révéler les opinions politiques, religieuses, philosophiques, les moeurs, l’appartenance syndicale ou la santé des personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité.
  • portant atteinte à l’image, la réputation ou à la considération du service public de l’Education Nationale.
  • Avant de publier un article ou de déposer un commentaire, il convient de :
  • vérifier la source des informations afin d’éviter la désinformation et les rumeurs,
  • citer les références.
  • respecter les droits d’auteurs ainsi que le droit à l’image (respect des lois de la propriété intellectuelle et le droit à l’image)
  • signer impérativement les articles et commentaires. L’usurpation d’identité et la mystification (pseudos multiples…) ne sont pas tolérées à s’exprimer de façon précise et concise pour être compris de tous, en utilisant des phrases construites
  • ne pas utiliser de façon intempestive les caractères typographiques pour mettre en avant les propos ou de les assortir d’émoticônes.
  • veiller à ce que les propos tenus aient un caractère constructif exempts d’intentions polémiques propres à entretenir des dissensions.

Article 5 : Responsabilités

Tout article, commentaire ou lien publié sur le site demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et ses prises de positions n’engagent que lui .

Article 6 : Modération du blog

Les modérateurs veillent au bon déroulement du blog et se réservent le droit de supprimer les contributions en cas de non respect du thème de ce blog et des principes énoncés à l’article 4 de cette charte.

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