APEE Jenner – Cité Doré

Association de Parents d'Elèves Ecoles Jenner / Cité-Doré

Les statuts

STATUTS

Article 1 : TITRE, AFFILIATION, DUREE

Elle est fondée entre les parents des élèves des écoles publiques Jenner-Cité Doré qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES ECOLES JENNER-CITE DORE

Elle peut être également désignée sous : APEE Jenner-Cité Doré

Sa durée est illimitée

Article 2 : OBJET, PRINCIPES, MOYENS D’ACTION

Objectifs

  • Participer à la vie institutionnelle de l’école (conseil d’école, commissions périscolaires, ..) à et représenter l’ensemble des parents d’élèves de l’école publique auprès des établissements scolaires, du corps enseignant, des autorités académiques, du rectorat, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerné.
  • Permettre la constitution de listes présentées par l’Association des Parents d’Elèves aux élections des représentants des Parents d’Elèves dans les établissements scolaires.
  • Participer à la réflexion et à l’élaboration de toute amélioration, modification ou projet de réforme de l’enseignement.
  • Veiller au maintien d’un idéal laïque en promouvant un service national public d’éducation gratuit, en respectant toutes familles de pensées sans en privilégier aucune, et en se souciant d’apporter, à chacun des élèves, le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleurs chances d’insertion sociale.
  • Assurer une liaison permanente entre tous les personnels de l’école et les parents d’élèves, favoriser et faciliter les rapports individuels et collectifs entre eux, tout en s’évertuant à créer un climat de confiance réciproque.
  • APEE Jenner-Cité Doré se déclare indépendante à toute doctrine ou organisation politique et non confessionnelle.

Moyens

  • L’Association organise ou participe à toute réunion, conférence, manifestation, séance d’études, pétition, exposition… destinée aux élèves, aux Parents d’Elèves, aux membres du corps enseignant ou à toute autre personne ou organisme concerné par l’enseignement, seule ou en collaboration avec d’autres Associations. L’Association diffuse toute information utile concernant l’enseignement, l’orientation scolaire et professionnelle, auprès de ses adhérents ou du public.
  • L’Association peut publier une revue destinée à ses adhérents ou au public.
  • L’Association peut effectuer toutes actions accessoires à son activité telles que vente d’espaces publicitaires dans ses revues, bourses aux livres, forum des métiers, sondages, concours…

Article 3 : SIEGE SOCIAL ET SECTEUR D’ACTIVITE

Le siège social de l’Association est situé :

 APEE Jenner-Cité Doré

Chez Mme Fanelli

132 Boulevard Vincent Auriol

75013 PARIS

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La notification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Peuvent être membres de l’Association les parents, les personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant tout établissement scolaire public situé dans le secteur de l’Association.

Différentes catégories de membres

  1. 1.         Les membres actifs

Ce sont les Parents d’Elèves ou toute personne légale responsable dudit élève auprès de l’administration de l’établissement (ex : tuteur ou tutrice, grands-parents, tiers chargé de l’autorité parentale par décision de justice, etc…) fréquentant les Ecoles Publiques qui ont adhéré à l’Association en remplissant un bulletin d’adhésion ou tout document similaire, et versé leur cotisation annuelle, et dont l’adhésion a été agréée par le Conseil d’Administration de l’Association, ou par la personne habilitée par le Conseil.

Ils ont droit de vote (une voix par famille) à l’Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d’Administration. Une seule adhésion est nécessaire par famille, quel que soit le nombre d’enfants scolarisés.

  1. 2.         Les Membres associés :

Toutes les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association et qui, n’ayant plus la qualité de Membres Actifs, sont susceptibles de par leur compétence, d’aider bénévolement l’Association. Les Membres Associés peuvent assister à l’Assemblée Générale et être invités aux réunions du Conseil d’Administration, mais sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles.

  1. 3.         Les Membres d’honneur :

Le titre est décerné par le Conseil d’Administration. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale mais sans droit de vote. Ils ne sont pas non plus éligibles au Conseil d’Administration.

 

Article 5 : ADMISSION DES MEMBRES

La qualité de membre s’acquiert par l’agrément du Conseil d ‘Administration ou de l’Administrateur chargé de cette fonction.

Le Conseil d ‘Administration de l’Association a la possibilité de refuser cette adhésion.

Article 6 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Chaque membre de l’Association dispose de la plus totale liberté d’opinion, de décision ou de vote dans le respect des principes énoncés à l’article 2.

Au sein de l’Association comme dans toutes les instances où il la représente, il s’oblige à une absolue indépendance sur le plan politique, syndical idéologique ou religieux : ses interventions sont uniquement motivées par l’intérêt des enfants ou des familles.

 Droits des membres

  • Proposer sa candidature pour les élections des représentants des Parents d’Elèves dans les établissements scolaires publics du secteur de l’Association, et dans les différentes instances où siègent des Parents d’Elèves (conseils de classe, commissions d’appel, d’affectation…). Si plusieurs membres de l’Association se proposent pour le même rang d’une même liste de candidatures, la décision revient en dernier ressort au Conseil d’Administration de l’Association.
  • Participer et voter aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l’Association.
  • Présenter sa candidature au Conseil d’Administration de l’Association selon les conditions définies à l’art. 9
  • Demander à assister aux réunions du Conseil d’Administration de l’Association.

Devoirs des membres

  • Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives à la vie privée des familles ou pouvant porter préjudice aux élèves ou aux familles.
  • Participer à la vie de l’Association et à son développement.
  • Aviser le Conseil d’Administration de l’Association de toute information importante relative aux activités de l’Association.
  • Adresser au Conseil d’Administration de l’Association une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l’Association, (procès-verbaux des Conseils d’Ecole ou d’Administration des établissements scolaires, comptes rendus des conseils de classe, ou des différentes commissions, motions, pétitions, réclamations…).
  • Verser sa cotisation annuelle à l’Association.

Article 7 : DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION DES MEMBRES

Les membres peuvent démissionner à tout moment, en notifiant leur intention par lettre au Président. Ils perdent leur qualité de membre de l’Association à l’expiration du trimestre scolaire suivant celui au cours duquel la démission a été signifiée. La cotisation annuelle reste cependant acquise à l’Association, en tout état de cause.

La qualité de membre se perd :

  • par la perte de la qualité de Parents d’Elèves et scolarisés dans l’enseignement public, cas des membres actifs.
  • par démission adressée au Conseil d’Administration de l’Association.
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation.
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave pouvant causer directement ou indirectement préjudice matériel ou moral à l’Association. L’adhérent exclu peut demander à être entendu par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale de l’Association.

Le comité à la faculté de prononcer la radiation d’un de ses membres dans les cas suivants :

  • absence répétée et non justifiée aux réunions du Comité,
  • défaut de paiement de cotisations,
  • prise de position publique – hors du cadre de l’Association – contraire aux idées ou aux intérêts défendus par l’Association,
  • motif jugé grave par les membres du Comité ou portant préjudice à la crédibilité de l’Association.

Il doit au préalable requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le membre le demande, la décision de radiation est soumise à l’appréciation du Comité qui statue en dernier ressort.

Article 8 : FINANCES DE L’ASSOCIATION

Caractère non lucratif de l’Association

L’Association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les tâches accomplies pour l’Association.

L’Association ne recherche pas la réalisation de bénéfices, le résultat de la gestion financière de l’Association doit, pour chaque exercice comptable, se rapprocher de l’équilibre. Un résultat excédentaire peut cependant être réalisé afin de faire face à des dépenses futures.

Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • Des cotisations annuelles de ses membres : les tarifs des cotisations à l’Association sont fixés par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale chaque année.
  • Des subventions que peuvent lui verser les collectivités territoriales (communes, Département) ou, après accord du Conseil d’Administration, d’autres Associations ou unions sans but lucratif répondant aux critères du Mouvement Autonome.
  • Des dons manuels que peuvent lui verser ses membres.
  • De recettes accessoires telles que provenant de la diffusion d’ouvrages ou de revues, d’insertions publicitaires, de l’organisation de conférences, manifestations, bourses aux livres, des produits de locations de livres, de ventes d’objets, et de toute recette accessoire ayant un rapport même indirect avec l’objet de l’Association.

Dépenses

Les dépenses doivent être nécessaires à l’objet de l’Association.

Le règlement des dépenses nécessite la signature d’au moins deux administrateurs à partir de 100 €.

Le conseil d’administration peut cependant fixer un montant en deçà duquel une seule signature est nécessaire.

Situation financière de l’Association

Le Conseil d’Administration surveille la situation financière de l’Association (équilibre entre les recettes et les dépenses), et exerce un contrôle réel et régulier sur la gestion du trésorier.

Comptes annuels de l’Association

La date de clôture de l’exercice comptable est fixée au 30 juin de chaque année, et peut être modifiée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration présente les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la date de clôture des comptes.

Les comptes annuels sont constitués :

  • d’un compte de résultat détaillant les produits et les charges, et faisant apparaître le résultat de l’exercice,
  • d’un bilan de la situation financière de l’Association à la date de clôture de l’exercice,
  • éventuellement une annexe et un budget prévisionnel.

 

Article 9 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Conseil composé d’Administrateurs élus pour un an par l’Assemblée Générale des membres, et rééligibles.

Le nombre des Administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne peut être inférieur à quatre. Il est composé au minium d’un membre actif par école.  Le nombre de mandats n’est pas limité. Les Administrateurs de l’Association ne peuvent être tenus pour responsables des dettes de l’Association qu’en cas de faute lourde. Le mari et la femme ne peuvent pas être simultanément membres du Conseil d’administration.

Sont éligibles au Conseil d’Administration

Tous les membres actifs de l’Association sont éligibles au Conseil d’Administration de l’association, à l’exclusion des personnes exerçant un mandat incompatible avec les principes de neutralité tels que définis à l’Article 2.

Modalités de l’élection des Administrateurs

L’élection de nouveaux Administrateurs a  lieu une fois par an, lors de chaque Assemblée Générale. La révocation d’un membre élu du Conseil d’Administration est du ressort du Conseil d’Administration. L’Administrateur  révoqué peut demander à être entendu par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 10 : POUVOIRS ET ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pouvoirs du Conseil d’Administration

A l’exclusion des décisions qui sont du ressort de l’Assemblée Générale (détaillées aux Articles 11 et 12), le Conseil d’Administration a les pouvoirs et les responsabilités les plus étendus pour l’Administration et la gestion de l’Association.

Toute restriction des pouvoirs ou des responsabilités du Conseil ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, et n’est opposable aux tiers qu’après notification individuelle.

 Décisions du Conseil d’administration

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises au cours des réunions du Conseil, et en cas de nécessité par correspondance.

Pour la validité des décisions, le nombre de suffrages exprimés doit être au moins égal au tiers du nombre total des Administrateurs.

Les Administrateurs peuvent donner pouvoir à un autre Administrateur pour voter en leur nom, sauf si un vote par correspondance est organisé. Nul ne peut réunir plus de trois voix, la sienne comprise.

Le Conseil d’Administration peut, en outre, par une délibération spéciale dont le procès-verbal doit être conservé aux archives de l’Association, donner mandat à toute personne ayant la capacité juridique voulue et même étrangère à l’Association, de représenter celle-ci dans les circonstances et pour un objet mentionné en ladite délibération.

Les personnes invitées aux réunions du Conseil d’Administration ne participent pas aux votes.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes peuvent être exprimés à main levée, mais un seul Administrateur peut demander un vote à bulletin secret.

Les décisions du Conseil engagent l’Association.

Le Bureau

Le Bureau est le représentant légal de l’Association.

Il peut, par délibération spéciale, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs : soit à son Président, soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement pour le représenter en justice, signer tous engagements, donner valablement quittance, etc., le tout conformément aux lois en vigueur et sous réserve des interdictions prévues par le Code Civil.

Le Conseil d ‘Administration désigne en son sein pour un an un Bureau chargé de la gestion quotidienne de l’Association, bureau composé au minimum d’un président et d’un trésorier, et si possible d’un secrétaire. Le Président peut éventuellement cumuler la fonction de Secrétaire.

Le Conseil d’Administration est responsable des actions du Bureau, et exerce un contrôle réel et régulier sur les actions des membres du Bureau. Les membres du Bureau informent régulièrement le Conseil d ‘Administration de leurs actions et de tout événement important concernant la gestion ou les activités de l’Association.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois qu’il est nécessaire et au moins tous les trimestres scolaires.

Rôle du Président

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis de tous les tiers.

Il anime et coordonne les activités principales de l’Association.

Il peut être secondé par un vice-président délégué qui le remplace en cas de vacance, et par des vice-présidents chargés de certaines activités ou de responsabilités spécifiques.

Rôle du Trésorier

Il assure la gestion quotidienne des finances de l’Association.

Il établit les comptes annuels qui sont arrêtés par le Conseil d ‘Administration, avant leur approbation par l’Assemblée Générale.

Il conserve les livres de comptes et les pièces justificatives pendant au moins quatre années.

Il peut être secondé dans ses fonctions par un ou plusieurs adjoints.

 Rôle du Secrétaire

Il assure la gestion administrative de l’ensemble des activités de l’Association.

Il effectue les déclarations à la préfecture en temps voulu, et les enregistre dans le registre statutaire de l’Association.

Il assure la conservation de l’ensemble des documents administratifs de l’Association.

Il peut être secondé dans ses fonctions par un ou plusieurs adjoints.

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, qui sont avisés en temps voulu de la date de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration fixe les modalités des convocations.

Les membres empêchés peuvent donner procuration à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de 3 voix, la sienne comprise. Peuvent être invitées à l’Assemblée Générale toutes personnes dont la présence serait utile. Les invités ne participent pas aux votes.

Chaque famille membre de l’Association dispose d’une voix.

Les décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés, le quorum étant au minimum un membre actif présent par école.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle comprend :

  • l’approbation des comptes annuels, et éventuellement du rapport financier et du budget prévisionnel,
  • l’élection ou la réélection des Administrateurs
  • toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Peuvent également être traitées des questions d’importance secondaire ne figurant pas à l’ordre du jour.

Un vote sur la révocation d’un ou de plusieurs Administrateurs peut intervenir au cours de l’Assemblée Générale, sans devoir figurer à l’ordre du jour.

Les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire, détaillées à l’Article 12, ne peuvent être prises par l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale des membres de l’Association est souveraine ; ses décisions l’emportent sur celles du Conseil d’Administration. En cas de désaccord entre l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, ou de refus par l’Assemblée d’approuver les comptes annuels ou le rapport d’activités, le Conseil d’Administration doit démissionner et l’Assemblée Générale constitue aussitôt par un vote un nouveau Conseil.

Si le tiers des membres actifs de l’Association en fait, par écrit, la demande motivée, le Conseil d’Administration doit, dans un délai d’un mois, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Le Conseil d’Administration peut à tout moment, en cas d’urgence, prendre l’initiative d’une telle mesure, pour un cas imprévu ou de nature grave.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association, qui sont avisés en temps voulu (minimum 15 jours avant), sauf cas d’urgence où le délai est ramené à 48 heures, de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également se réunir dans un délai de 15 minutes (quinze minutes) après la fin d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d’approbation par la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés, le quorum étant au minimum un membre actif présent par école.

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 : DISSOLUTION OU TRANSFORMATION DE L’ASSOCIATION

La dissolution ou la transformation de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Les conditions de validité des votes sont ceux définis à l’Article 12 des présents statuts.

Au cours de cette Assemblée 

Il est nommé un ou plusieurs liquidateurs chargés de régler toutes les dettes et de liquider les biens de l’Association.

Les sommes restant disponibles sont reversées à part égal au Coopérative scolaire des écoles élémentaires Jenner, maternelle Jenner et maternelle Cité Doré.

 

Fait à : PARIS

Date: 26/08/2013

 

 

Nom d’un administrateur Ecole élémentaire 40 Jenner                             

Signature

FANELLI Gaëlle                                                FEUILLET Nathalie

 

Nom d’un administrateur Ecole élémentaire 46 Jenner                             

Signature

AVIGNON Benoît                           NABOULET Delphine                    COUTE Muriel                                 

 

 

Nom d’un administrateur Ecole maternelle 46 Jenner                

Signature

FUCHS Ryma                     LERROUX Gwenaëlle                    POUTIER Camille            ABARNOU Guénaëlle

 

Nom d’un administrateur Ecole maternelle Cité Doré

Signature

BLANCHE-BARBAT Michèle

 

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